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  • Bien-être animal, l’information des consommateurs comme levier d’amélioration

Par Aude-Solveig Epstein, Présidente et Régis Bismuth, Vice-Président

 

De la crise de la vache folle aux vidéos de l’association L214, les raisons de s’inquiéter des conditions de vie, de transport et d’abattage des animaux d’élevage ne manquent pas, d’autant plus que sensibilité et intelligence animale s’imposent comme des réalités scientifiques indiscutables. Les Européens y semblent de plus en plus sensibles, au point que l’initiative citoyenne européenne contre l’élevage en cage vient de passer le cap du million de signatures et que le végétarisme étend son empire.

 

Les progrès législatifs s’avèrent cependant timides. L’insertion de l’article 515-14 dans notre code civil a fait couler beaucoup d’encre, mais la portée de ce texte demeure limitée : les animaux sont certes reconnus comme des « êtres vivants doués de sensibilité », ils continuent d’être « soumis au régime des biens » « sous réserve des lois qui les protègent ». Or, les législations protectrices du bien-être des animaux d’élevage s’avèrent lacunaires, que ce soit du point de vue des exigences imposées ou des espèces couvertes. Aussi, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (EGALIM) introduit certes quelques avancées en matière de bien-être animal (notamment en ce qui concerne la répression des mauvais traitements commis par les professionnels), mais elle reste très décevante dans l’ensemble.

 

En dépit de l’évolution de l’opinion publique, les partisans de législations plus protectrices continuent à se heurter à des obstacles importants : leurs revendications viendraient saper la liberté de circulation des marchandises, atteindre la démocratisation de la consommation de viande, mettre en péril la pérennité de la filière et, avec elle, de traditions culinaires voire culturelles.

 

Dans ce contexte, d’aucuns placent leurs espoirs dans une solution de compromis :  l’information des consommateurs sur la prise en compte du bien-être animal dans le processus de production permettrait l’amélioration croisée du sort des animaux d’élevage et des acteurs de la filière.

 

Tandis que certains acteurs montent en gamme sur le bien-être animal, d’autres, en Europe et ailleurs, s’en tiennent à des standards très faibles, voire inexistants. Entre les pires et les meilleures pratiques, une infinie palette de nuances s’établit. Il n’est pas exclu que les producteurs les plus avancés sur le terrain du bien-être animal parviennent à entraîner dans leur sillage bon nombre de concurrents, mais encore faut-il leur démontrer que la bientraitance animale pouvait s’avérer rentable. Rentabiliser les bonnes pratiques volontaires suppose à l’évidence que les consommateurs en soient informés, et c’est ainsi que l’information délivrée aux consommateurs sur le traitement réservé aux animaux d’élevage est destinée à proliférer.

 

D’ores et déjà, les allégations relatives au bien-être animal – concept déjà difficilement saisissable en droit – fleurissent dans les points de vente hexagonaux (« œufs fermiers », poules « élevées en plein air », veau « élevé sous la mère », « lait de pâturage », etc.), et certaines entreprises ont commencé à expérimenter un étiquetage du bien-être animal. Cette prolifération d’informations contribuera indéniablement à sensibiliser professionnels et consommateurs ; mais le pullulement désordonné et non régulé des allégations, étiquettes et labels pourrait aussi semer la confusion dans l’esprit des consommateurs, voire alimenter une défiance s’il s’avérait que les actes ne suivaient pas les paroles.

 

Du reporting extrafinancier à l’étiquetage écologique des produits, l’expérience montre que l’information produite par les acteurs du marché n’est un instrument de régulation effectif qu’à deux conditions. Premièrement, la production des informations doit être régulée. À côté de l’institution d’une obligation légale d’information, d’autres techniques méritent considération, tels que le benchmarking des initiatives privées actuellement développé en lien avec la Clinique de l’Ecole de Droit de Sciences Po. Deuxièmement, il ne faut pas attendre qu’une majorité de consommateurs individuels se prennent au jeu ; les autorités publiques, endossant leur casquette d’acheteurs, ont une forte capacité de structuration des marchés qu’elles pourraient à l’avenir mobiliser davantage en matière de bien-être animal.

 

Retrouvez l'interview complète de Aude-Solveig Epstein et Régis Bismuth sur le site du club des juristes

 


  • Colloque: « Bien-être animal: quelles informations pour le consommateur? »

Par Alice Di Concetto, Directrice bien-être animal

 

Le jeudi 13 juin s’est tenu à Sciences Po le premier colloque du groupe de travail de la clinique de l’École de droit sur la labellisation du bien-être animal, co-organisé avec l’association InfoTrack. L’événement était l’occasion de présenter plus en détail la démarche qui a conduit à la formation du projet. Cette première rencontre entre les participants au projet et l’ensemble des parties prenantes a également fourni le cadre d’échanges sur le riche sujet de la labellisation et de l’étiquetage du bien-être animal sur les produits d’origine animale (viande, œufs, produits laitiers et poisson).

 

Faciliter l'émergence d'une information de qualité au consommateur

 

La législation en matière de bien-être des animaux d’élevage est tournée vers une réglementation de seuils minimaux qui a laissé beaucoup de place à l’élaboration de normes volontaires supérieures. Les acteurs souhaitant agir plus pour les animaux se sont donc mobilisés et ont entrepris des démarches volontaires d’amélioration du traitement des animaux à tous les stades de la production. L’émergence de ces démarches volontaires a eu pour conséquence un déplacement du débat : de la réforme de la réglementation ayant trait au bien-être animal réclamée auprès des acteurs publics (droit « dur »), l’action s’est déportée sur le champ de l’information au consommateur, en collaboration avec les acteurs privés (droit « mou »).

 

L’amélioration des pratiques par une meilleure information aux consommateurs répond à un raisonnement de nature économique, selon lequel une augmentation de la demande des consommateurs pour des produits plus respectueux du bien-être animal entraînera un changement des modes de production en amont. Toutefois, l’efficacité de cette démarche de changement par les comportements de consommation dépend pour grande partie de la possibilité pour les acteurs concernés de distinguer leurs produits sur le marché auprès des consommateurs par la communication d’une information de qualité. En l’absence d’une information crédible, il est en effet à craindre qu’une crise de confiance ne s’installe avant même que l’efficacité d’une réglementation des modes de production par l’information dans le domaine du bien-être animal ait pu être éprouvée. Or, le contexte actuel est celui d’une prolifération de l’information au consommateur en matière de bien-être animal, laissant présager l’avènement d’une telle crise de confiance.

 

En effet, depuis une dizaine d’années, la multiplication des initiatives prises par les acteurs économiques en faveur de normes supérieures de bien-être animal a conduit à l’élaboration de différents modes de communication aux consommateurs. Trois types de communication peuvent être retenus :

  • l’étiquetage des modes de production, tel qu’imposé par la réglementation européenne pour les œufs coquilles, et faisant l’objet d’engagements volontaires pour d’autres produits (notamment la volaille);
  • les labels et certifications informant sur le niveau de bien-être animal – y compris les labels multifactoriels, traitant d’une pluralité de dimensions, dans lequel le bien-être animal n’est qu’un objet parmi d’autres;
  • et plus largement ce que le vocabulaire de la régulation publicitaire dénomme allégations, c’est-à-dire  toute revendication, indication ou présentation utilisées pour la publicité d’un produit.

Fixer le cadre de la délivrance de cette information donnée au consommateur de sorte qu’elle soit pertinente, intelligible et crédible est devenu une nécessité. Partant de ce constat, le projet Sciences Po/InfoTrack a pour objectif de fournir un cadre à la production et communication de cette information par le biais d’une liste de principes directeurs. Ces principes ont été élaborés en consultation avec l’ensemble des parties prenantes engagés aux différents stades de la production de cette information : puissance publique, chercheurs, acteurs économiques privés et associatifs.

 

Le groupe de travail Sciences Po/ InfoTrack

 

Le groupe de travail sur la labellisation du bien-être animal a été formé en 2017 dans le cadre de la Clinique de l’École de droit de Sciences Po, un programme qui a pour objectif de permettre aux étudiants de mener des projets pratiques et d’intérêt public durant leur deuxième année de Master. Au sein du programme de la Clinique, le groupe de travail « labelliser le bien-être animal » est rattaché à une formation sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

 

Démarré à la rentrée 2017 sur initiative d’Aude-Solveig Epstein, le projet a été renouvelé une deuxième année en parallèle de la fondation de l’association InfoTrack venant soutenir le travail de terrain mené par les étudiants. En 2018, le travail des étudiants a été récompensé par le Prix de la Fondation Mainguené pour des « prises de conscience éthique », sans lequel la reconduite du projet et l’événement n’auraient pu être possibles. Le groupe de travail compte actuellement neuf participants, parmi lesquels des étudiants de la Clinique, des jeunes diplômés en droit et affaires internationales, pour certains anciens étudiants de la Clinique et occupant aujourd’hui des fonctions au sein de l’association InfoTrack.

 

Les "Principes Directeurs"

 

Le groupe de travail a mis sur pied une liste de trente recommandations adressées à toute partie prenante fournissant des information au consommateur en matière de bien-être animal et qui constituent à la fois un référentiel pour la création de futurs labels et une grille d’évaluation rapide et objective des allégations et labels existants en vue de leur amélioration. Ces principes directeurs sont le fruit de deux ans de travail de recherche et de terrain auprès de l’ensemble des parties prenantes, de façon à rendre pleinement compte des savoirs des différentes professionnels du champ de l’information au consommateur (vétérinaires, juristes, éleveurs, etc.). Un prochain rendez-vous aura lieu en novembre, avec pour objectif la présentation d’une version définitive des principes prenant en compte le retour de l’ensemble des personnes interrogées dans le cadre de ce projet.

 

La version finalisée des principes directeurs constituera le socle d’une benchmark des différentes initiatives d’information au consommateur en matière de bien-être animal existantes sur le marché français.

 

Retrouvez l'article de Alice Di Concetto dans la revue trimestrielle de la Fondation Droit Animal, Ethique&Sciences