Droit de l'environnement et bien-être des animaux d'élevages

 

A première vue, les rapports entre droit de l’environnement et bien-être des animaux d’élevage pourraient sembler ténus. Sans doute le droit de l’environnement n’est-il pas étranger à l’élevage, dont il encadre de manière minutieuse les impacts environnementaux à travers, notamment, la législation ICPE. Sans doute n’est-il en outre pas indifférent à l’enjeu du bien-être animal, comme l’illustrent des dispositifs aussi divers que la constitution du réseau Natura 2000 ou la réglementation REACH incitant les déclarants à partager leurs données afin de  limiter les expérimentations sur les vertébrés. Cependant, le bien-être des animaux d’élevage échappe traditionnellement à la responsabilité du Ministère de l’Environnement, s’apparentant plutôt à la chasse gardée du Ministère de l’Agriculture. Les discussions préalables à l’adoption de la loi du 30 octobre 2018 « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » ont illustré la persistance de ce partage des rôles : les démarches du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour faire avancer le bien-être des animaux d’élevage au nom d’arguments écologiques (limitation des émissions de gaz à effet de serre), et à travers des instruments incitatifs (amélioration de l’information des consommateurs sur le mode d’élevage et l’origine des animaux), se sont soldées par une fin de non-recevoir.

 

Cependant, la portée du droit de l’environnement ne s’arrête pas aux frontières des compétences reconnues au ministère éponyme, et l’on constate de fait qu’un certain nombre de normes de protection de l’environnement ont un impact positif du point de vue du bien-être des animaux d’élevage. Parfois, l’amélioration du bien- être animal n’est certes pas l’objectif premier de la norme environnementale, mais il en constitue une retombée indirecte. Ainsi la limitation du nombre d’individus dans l’exploitation procède-t-elle d’abord de l’ambition de limiter les pollutions et les nuisances. Il arrive aussi que le bien-être animal constitue sinon l’objectif premier, du moins une finalité explicite de la norme environnementale. Ainsi la réglementation européenne relative à l’agriculture biologique poursuit-elle non seulement des finalités écologiques mais aussi l’objectif de « contribuer à des normes élevées en matière de bien-être animal » (Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, art. 4), comme le rappelle d’ailleurs une décision récente de la CJUE, décidant de l’incompatibilité entre les règles de production biologique en matière de bien-être animal et l’abattage d’animaux sans étourdissement préalable (CJUE, 26 févr. 2019, OABA c/ Ministre de l'Agriculture e.a., aff. C-497-17).

 

Les potentialités de l’agriculture biologique en termes de protection à la fois de l’environnement et du bien-être animal demeurent néanmoins limitées au regard du caractère volontaire de la transition vers le « Bio ». L’agriculture conventionnelle, quant à elle, demeure prise dans une course à la productivité. De la sorte, « [l]'agriculture biologique est restée dans une niche, séparée des autres modes d'agriculture, alors qu'elle a vocation à proposer un nouveau modèle, moins prédateur de sols et de nappes phréatiques » (A. Sinaï, « Une couche de vert sur la société de marché », Manière de voir 2015/12, n° 144, p. 80) et, serait-on tenté d’ajouter, moins cruel pour les animaux.

 

Si protection de l’environnement et bien-être des animaux d’élevage paraissent ainsi aller naturellement de pair, l’agenda d’« intensification durable » de l’agriculture européenne poursuivi de nos jours par la Commission européenne pourrait remettre en cause cette belle harmonie. Il s’agit notamment de développer une agriculture dite « de précision », soit une panoplie de technologies de pointe et d’outils managériaux afin de répondre à des défis ciblés, tels que la capture des émissions de méthane sur les exploitations de bovins ou le stockage des effluents d'élevage, et ce tout en accroissant le rendement des exploitations. Eriger en nouvelle norme « l’intensification durable » scellerait un schisme entre protection de l’environnement et bien-être animal.

 

Les rapports entre protection de l’environnement et bien-être des animaux d’élevage semblent ainsi au milieu du gué. A l’aune des considérations qui précèdent, la présente contribution sera articulée en deux temps.

  • Une première partie montrera qu’une dissociation entre protection de l’environnement et amélioration du bien-être animal est concevable, à la fois d’un point de vue conceptuel (A) et d’un point de vue technologique (B). C’est d’ailleurs à l’aune de cette dissociation que le droit positif a pour une large part été conçu jusqu’ici (C).
  • Une seconde partie plaidera pour une meilleure intégration du bien-être des animaux d’élevage et de la protection de l’environnement. Cette solution entre en résonance avec les principales thèses des humanités environnementales, et notamment avec l’essoufflement du grand partage entre Nature et Culture ainsi qu’avec l’affirmation de la vocation émancipatrice de la protection de l’environnement (A). Une intégration plus poussée entre bien-être animal et protection de l’environnement prolongerait en outre le mouvement historique du droit de l’environnement, marqué par son extension de l’environnement remarquable à l’environnement ordinaire (B). En tout état de cause, cette orientation aurait pour elle sa propension à garantir l’effectivité des textes (consécration du principe d’intégration, reconnaissance du bien- être animal parmi les objectifs de la politique agricole, voire objectif de préservation des paysages traditionnels, etc.) (C). Enfin, la voie de  l’intégration apparaît comme la seule à même de satisfaire le public français et européen dans la mesure où celui-ci semble convaincu du lien intime entre protection de l’environnement et promotion du bien-être des animaux d’élevage (D). En ce sens, une décision récente de la CJUE observe d’ailleurs qu’ « il est important de veiller à ce que les consommateurs aient l’assurance que les produits porteurs du logo biologique de l’Union européenne ont effectivement été obtenus dans le respect des normes les plus élevées, notamment en matière de bien-être animal » (CJUE, 26 févr. 2019, OABA c/ Ministre de l'Agriculture e.a., aff. C-497-17). 

La conclusion sera l’occasion d’esquisser quelques pistes sur les conséquences institutionnelles de la thèse défendue, sur sa généralisation possible au-delà du domaine du droit agricole et sur ses implications possibles du point de vue de la compréhension courante de l’objet du droit de l’environnement.