MÉTHODE D'ÉLABORATION

 

L'élaboration des Principes directeurs a été entamée suite à la conduite de divers travaux approfondis, à la fois éthiques, scientifiques et juridiques, menés au cours de l'année 2017-2018.

 

D'un point de vue méthodologique, les Principes directeurs procèdent de différents types de travaux :

  • La réalisation d'un état des lieux des législations française et européenne relatives à la protection des animaux d'élevage et à une revue des travaux académiques en matière d'éthique animale et de droit animalier ;
  • Une revue de la littérature académique portant sur la régulation par l'information, et par les labels en particulier
  • Un travail de terrain, au cours duquel nous avons réalisé une série d'entretiens avec un ensemble de parties prenantes : juristes, chercheurs de l'INRA, vétérinaires, associations de protection animale, distributeurs, producteurs et représentants de producteurs, philosophes ;
  • Une analyse des initiatives existantes de labellisation du bien-être animal, en Europe et aux États-Unis.

 

Cette méthode a permis de faire ressortir plusieurs constats complémentaires :  les faiblesses des législations applicables en matière de protection du bien-être des animaux d'élevage mais aussi le déficit d'application de ces législations, en France et en Europe. Enfin, l'émergence du bien-être animal dans le débat public révèle l'intérêt croissant des citoyens européens pour ces problématiques.

 

Notre analyse détaillée des labels et allégations existants en Europe et aux Etats-Unis nous a permis de relever leurs points forts ou au contraire leurs insuffisances quant à la qualité de l'information fournie au consommateur et aux garanties de mise en oeuvre des critères énoncés. Nos échanges avec les professionnels du secteur de l'élevage et de la labellisation, nous ont permis d'élaborer ces Principes en tenant compte des différents enjeux connexes au bien-être animal (thématiques environnementales, rémunération des éleveurs, etc) et de points de vue divergents et parfois même contradictoires sur la conception du "bien-être" animal et sur la manière de le mettre en oeuvre

 

Nous avons ainsi conçu ces Principes directeurs comme un instrument de l'échange des bonnes pratiques entre les différents acteurs impliqués dans l'amélioration du bien-être animal. A ce titre, la consultation de l'ensemble des parties prenantes constitue un pilier central dans leur processus d'élaboration.